Auto-Entrepreneuriat : Un cataplasme de plus sur la crise économique ?

A défaut d'une grande politique industrielle génératrice d'emplois, le gouvernement par l'intermédiaire du très libéral Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services Hervé NOVELLI vient de lancer à grand renforts de communiqués l'IDEE qui va sauver la France pour les années à venir : L'Auto-entrepreneuriat
.

La mode étant au Web, le Ministre a obtenu un site pour présenter cette nouvelle panacée. Nous l'avons visité pour vous.

Une page d'accueil couleur bordeaux avec la photo du Secrétaire d'Etat et un message plein de vigueur qui va certainement galvaniser les foules :

"Le régime de l’auto-entrepreneur, qui sera disponible à partir du 1er janvier 2009, permet à tous les Français, qu’ils soient salariés, étudiants, retraités ou chômeurs ... de créer leur activité en parallèle de leur travail afin de compléter leurs revenus ou de créer de façon extrêmement simplifiée leur propre activité à titre principal"

En gros, français, en prévision des lourdes "charrettes" de licenciements qui vont continuer à se produire, mieux vaut se préparer

Extrait du site Web

A qui s'adresse ce régime ?

Par exemple :
1- Un étudiant souhaitant exercer une activité de serveur saisonnier durant ses vacances.
2 - Une assistante en télétravail à la campagne qui veut améliorer ses revenus en gérant des chambres d’hôtes.
3 - Un demandeur d’emploi qui veut se lancer dans la création d'un site internet.
4 - Une mère de famille, qui veut, mettre en vente sur internet des robes pour femme enceinte faites sur mesure.
5 - Un retraité qui souhaite exercer une activité de consultant à temps partiel.
6 - Un cadre dans une grande entreprise qui fabrique des objets d’art pendant son temps libre et qui aimerait les commercialiser.

le choix des exemples est assez édifiant !!! Si vous vous êtes reconnu dans cette liste ... Bravo, vous avez l'étoffe d'un auto-entrepreneur.

Un document PDF présente "L'auto-entrepreneur en dix points" : Extraits

Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ?

Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur aura un numéro SIREN. La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) : si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie, si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat, si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.

Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr (Pour l'instant la rubrique n'existe pas. Précipitation communicatrice oblige)

Comment déclarer et payer mes charges sociales ?

Une option pour ce régime devra : Etre formulée sur la déclaration de création de votre activité déposée au CFE, ou, être effectuée auprès du RSI au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise, ou pour les entrepreneurs en activité, au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante. Vous choisirez l’échéance de paiement de vos cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle. Un formulaire vous permettra de déclarer chaque mois ou chaque trimestre le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de cette période, et de payer les cotisations sociales correspondantes.

Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site www.lautoentrepreneur.fr (Pour l'instant la rubrique n'existe pas. Précipitation communicatrice oblige)

Mais si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires au cours du mois ou du trimestre, vous n'aurez pas de déclaration à faire !

Quelles sont mes obligations fiscales ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre,vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR ... / ... En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes !

Quelles sont mes obligations comptables ?

Elles sont allégées. Un livre-journal détaillant vos recettes devra être tenu, et pour les seules activités de vente ou de fourniture de logement, un registre récapitulatif par année présentant le détail de vos achats ... / ... En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ? Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité non seulement de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine mmobilier non affectés à votre usage professionnel.

Si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil, que se passe-t’il ?

Vous pourrez continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise pour la fin de l’année civile en cours et l’année suivante si votre chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 88 000 euros pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, ou 34 000 euros pour une activité de services. Pendant cette période, vous continuerez à bénéficier de la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM, et des régimes micro-social et micro-fiscal simplifiés (versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Alors, vraie nouveauté ou nouveau piège à fiscalité ?

Il semble bien que non en ce qui concerne la nouveauté, puisqu'on peut lire sur le site PC Inpact en date du 25 Juin 2008

Le gouvernement va mener une opération avec le site d’enchères eBay autour du développement d’un contrat de partenariat. Ce partenariat sera signé demain par eBay et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Il permettra aux utilisateurs des plateformes de commerce entre internautes, en première ligne les eBayeurs, un double coup de pouce : d’une part, un accompagnement à la création d’entreprise, et d’autre part, une simplification de leurs démarches. « Les futurs entrepreneurs bénéficieront également des dispositifs prévus par le projet de loi de modernisation de l’économie, en particulier le statut de l’auto-entrepreneur » indique-t-on aux cabinets Besson (secrétaire d'État à l’économie numérique) et Novelli (secrétaire d'État aux PME).

Le champ d’application est large, mais le régime est surtout taillé sur mesure pour les activités sur Internet, et spécialement les ventes en ligne sur les plateformes dédiées comme eBay ou PriceMinister (dont le Président est Pierre Kosciusko-Morizet. Mais on voit toujours le mal partout ... )

Mais bien un nouveau piège à fiscalité complémentaire

En fouillant un peu plus, on découvre également cette information du 9 juillet : Comment traiter les micro-revenus issus du web, cet argent de poche numérique ? C’est à cette question que tente de répondre Club Sénat, une association faisant le pont entre le Sénat et le monde des entreprises. Vente de produits, rémunération sur les blogs, toutes ces sommes parfois ridicules (quelques dizaines d’euros par mois), représentent parfois un 13e mois, échappent trop souvent aux prélèvements obligatoires (impôts et charges). « D'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 », expliquent les auteurs du rapport.

Tout à son enthousiasme, le secrétaire d'Etat dit ainsi tabler sur "le fait que 100.000 Français vont devenir auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100.000 de plus au second semestre". A terme, cela pourrait amener chaque année "500.000 entrepreneurs nouveaux".

En clair, on va manquer de chômeurs et les boutiques de luxe vont manquer d'articles !!!

Cette "bonne " nouvelle permettra certainement de trouver une solution pour tous les salariés dont les entreprises, (pour des raisons économiques ou des délocalisations ou les deux), n'avaient plus l'utilité :

1500 postes dont 435 chez Alcatel Lucent en France - 1 000 postes chez AIR FRANCE - 35 permanents chez BOUTAIX Nicolas à Carthaix - 65 postes chez Rush France - 138 postes filiale BNP Paribas - 212 postes chez GIREX à Quimper - 230 postes chez SONY à Ribauvillé - 597 postes chez SMOBY France - 600 postes chez ArcelloMittal à Gandrange - 826 postes chez MICHELIN (pour 2009) - 1 500 à 2000 postes aux AGF - 1 500 postes à la SNCF - 2 100 postes chez NORTEL - 3 600 postes chez SHELL - 12 000 à 15 000 postes chez France Telecom - 7 400 postes chez General Motors - 130 au Journal Le MONDE - 1 650 suppressions d'emploi chez NATIXIS - 647 emplois chez DOUX - 235 salaries chez DANDY - 380 licenciements a la SAGEN - 4 900 emplois menacés chez RENAULT - 2790 emplois chez PSA - 826 chez KLEBER à Toul - 1 600 emplois chez FORD de Blanqueford - 927 emplois vont etre supprimés chez Sanofi-Aventis - 247 licenciements chez CELEOS - 600 postes chez ADECCO et ADIA (Mars et juin 2009) - 580 postes chez EDS-HP - 68 postes chez SOGECOR (Roumaniemanie) - 600 postes chez FACOM (Taïwan) - 427 emplois chez TRELLEBORG - 320 postes chez KLARIUS - 259 chez CONTINENTAL à Rambouillet - 250 postes chez PEUGEOT MOTOCYCLES - 528 menacés chez FAURECIA - 750 suppressions de postes chez CAMIF - 214 suppressions de postes chez Kronembourg à Obernay (67 Bas Rhin) - 672 Licenciements à la REDOUTE, ... Suite de la liste

Une question s'impose : Les Français partagent-ils l'enthousiasme du Secrétaire d'Etat ?

Selon un sondage réalisé par Opinionway et publié lundi, 63% des sondés déclarent ne pas être ou ne pas avoir été tentés par l'aventure entreprenariale. Parallèlement, 96% estiment que l'économie française a besoin des entrepreneurs pour se développer et 77% à pensent que l'environnement ne leur est pas favorable. Source AFP/YAHOO

Damned, encore raté !!!

Par contre avec un minimum d'imagination, on pourrait tout à fait concevoir d'avoir de plus en plus recours à des auto-entrepreneurs au lieu d'embaucher des salariés classiques. Imaginez : Plus de code du travail, plus de charges sociales, plus de licenciements, plus de congès payés, plus de congès maternité, plus de retraites ...

Laurence et Hervé, arrêtez , vous vous faites du mal !!!

Médiateur en Arts Divinatoires : Un nouveau challenge pour Nicolas Sarkozy ?

On ne connaît pas vraiment la position du Chef de l'Etat sur les arts divinatoires hormis sa procédure contre sa figurine en tissus à son effigie livrée avec un lot de douze aiguilles. On ne sera fixé d'ailleurs que le 28 novembre sur le procédure d'appel concernant le retrait de la vente de cette figurine.

Bien que son avocat déclare : "Elle invite les gens qui détestent ou méprisent le président à jouer un rôle actif, les incitant à piquer la poupée dans le but de faire du mal" , la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy se porte bien.

Les ventes ne cessent pas et l'éditeur est même tombé en rupture de stock. Du côté des libraires depuis l'annonce du procès c'est le bonheur, les coffrets des poupées vaudou ont été mis bien en évidence et on se les arrache. Bon pas encore de quoi faire fortune mais quand même ... / ... Un libraire de Toulon déclare : "Au départ, nous n'en avions que quelques exemplaires, placés dans un coin au rayon humour". La magie du procès et de la médiatisation opérant le produit s'est vu offrir une place de choix chez ce libraire qui affirme : "C'est sûr, ce procès a fait du bien à la maison d'édition" Source Actualitté

Nul n'ayant obtenu d'information concernant le recours à des professionnels (comme François Mitterrand avec Elisabeth Tessier) des Arts Divinatoires à titre personnel ou professionnel (croissance, élections à venir et date de fin de la crise économico financière), dans l'immédiat, il n'y aurait que Christine Lagarde qui aurait pu être mise en cause par les organisations professionnels des art divinatoires pour ses prédictions d'une bien piètre qualité.

Fait du hasard ou réaction d'une profession aux contours et prestations mal définis, l'Institut des Arts Divinatoires (INAD) lance un appel au Président de la République !!!

Quel est leur problème ?

L'INAD vient de publier un communiqué de presse portant le titre "Voyance et anarchie: l'indispensable réglementation"au travers du site Conférence de Presse Virtuelle et sur son site pour fustiger une partie des individus qui se livrent aux arts divinatoires. Et il faut avouer que le congrès de Reims est une bluette à côté des déclarations et accusations puisqu'il existe même sur le site une recherche par mot clés, dont le plus évoqué (plus grand nombre d'articles) est : Escroquerie.

Que déclare l'INAD

L’INAD http://www.inad.info/ s’insurge contre certains praticiens et cabinets de voyance plus ou moins douteux qui s’autorisent abusivement à faire état de leur recommandation et/ ou à leur appartenance à l’INAD, voire d’un diplôme imaginaire délivré par cet organisme, dont le seul but est d’attirer les consommateurs de plus en plus méfiants à l’égard de ces vendeurs de chimères.

Un diplôme de voyance, en volà une bonne idée pour notre Ministre de l'Education Nationale et peut être même pour le Ministre de l'Emploi dans le cadre des contrat de transition professionnelle (réservé aux licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés).

Mais qui est l'INAD ?

Nous vous donnons ci-dessous un extarit de leur présentation publiée sur leur site

Le phénomène de la voyance trouve une ouverture de plus en plus large auprès du public. Force est de constater que cette profession, par l'irrationalité même de sa pratique, comporte un vide juridique et un certain flou artistique voulu et entretenu par ceux là même qui refusent tout encadrement, tout contrôle et toute surveillance...

Les arts divinatoires et les sciences occultes génèrent un chiffre d'affaires de plus de 3,2 milliards d'euros, soit environ 15 millions de consultations, et regroupent plus de 100.000 professionnels, dont 50% exercent clandestinement. Bien que cette profession soit prévue par le décret Décret 87-528 du 8 juillet 1987, paradoxalement, elle ne figure dans aucun répertoire des métiers au ministère du Travail, de l'Artisanat et du Commerce, et, par conséquent, ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique.

En attendant que le département du Ministère concerné, comme on nous l'a promis, (des noms, des noms, ...) se penche sur ce problème, nous avons amélioré et enrichi le site INAD.info, en particulier en recommandant aux consommateurs et aux professionnels de se référer à la Charte de Déontologie ... / ...

Que font Xavier Bertrand et Hervé Novelli ? Ont-ils seulement prévenu Eric Woerth du formidable gisement de fiscalité utilisable en ces temps de caisses vides ? par contre, l'INAD ne précise aucune revendication sur le travail du dimanche ou l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein.

Les syndicats de salariés pourraient également être concernés comme l'indique l'INAD sur son site : "... / ... certains audiotels spécialisés dans la voyance par téléphone, basés en France ou à l’étranger, emploient des praticiens de la voyance qualifiés ou non, moyennant un tarif horaire de 4, 50 €, à l’heure générée, c’est-à-dire d’une heure effective de travail.

Etant précisé que les heures non travaillées ne reçoivent aucune rémunération. Ces praticiens considérés comme des travailleurs indépendants, ne bénéficient pas de la couverture sociale des salariés et reçoivent une rémunération largement inférieure au salaire horaire du SMIC qui est fixé, depuis le 1er juillet 2007, à 8,44 € de l’heure. Par conséquent, cette qualification de " travailleur indépendant " est artificielle mais permet à des employeurs affairistes et abusifs de ne pas appliquer la législation du travail en vigueur

De plus, ces praticiens exploités, sur les recommandations de certains de leurs employeurs, tentent de convaincre, moyennant un pourcentage substantiel, à leur tour la clientèle potentielle d’accepter des travaux occultes pour un travail de rapprochement affectif inexistant, un désenvoûtement imaginaire ou une protection ’’virtuelle’’ pour arrondir leur fin de mois ... / ...

A méditer, à quelques jours des élections prud'homales.

Sait-on par ailleurs qu'il existe un CSA des Arts Divinatoires (Conseil Supérieur de l'Astrologie Française) ?

Quelle est sa position ?

L'idée d'une séparation entre plusieurs types de praticiens est-elle une bonne chose et qui est légitimé à s'approprier et à revendiquer le "titre" d'astrologue et qui doit se satisfaire de celui d'astromancien?

Certes, présenter l'Astrologie comme un ensemble d'un seul tenant fait probléme dans la mesure où certaines positions semblent plus faciles à défendre que d'autres face aux interpellations émanant de telle ou telle autorité intellectuelle ou juridique. Une certaine promiscuité nuirait ainsi à la cause de l'astrologie puisqu'il suffirait de s'en prendre aux maillons les plus faibles pour déstabiliser et hypothéquer l'Astrologie, avec un grand A et au singulier.

Selon nous, la solution consisterait plutôt à demander à tous ceux qui se veulent et se disent astrologues d'accepter un certain nombre de modèles qui serviraient d'arrière plan aux pratiques des uns et des autres. Ce seraient ces modèles qui feraient référence et non pas les particularités de tel ou tel astrologue, qui se justifieraient, en quelque sorte, par une tentative, à ses risques et périls, de parvenir à un degré de précision allant au delà des bornes de l'astrologie et relevant de ce que l'on pourrait appeler l'astropathologie ou encore l'astrothérapie, ce qui est moins polémique que l'astromancie. Entendons par là que l'astropathogiste ou tout simplement l'astrothérapeuthe, aborderait tout ce qui chez l'individu sort de la norme collective, à l'instar du médecin qui a à traiter de touts sortes d'anomalies tant psychiques que physiques.

Pour nous,toute forme de thérapie se situe au delà des bornes de la science, en ce qu'elle est amenée précisément à s'occuper de tout ce qui sort de l'ordinaire, de la norme. Et toute discipline a son côté thérapeutique, lorsqu'il y a traumatisme, accident, catastrophe d'un type ou d'un autre - Source Fernandano Senzo

Clair non ?

Pour en revenir à l'INAD, dans une période où les verriers européens (dont Saint Gobain) risquent la plus grosse amende jamais infligée par la Commission, ils donnent à leurs adhérents des conseils qui pourraient bien interesser les services fiscaux : "Par ailleurs, l'INAD recommande, bien que les honoraires soient libres, à tous les signataires de la Charte Morale et Professionnelle de fixer leurs prestations inférieures ou égales à 80 € pour toute consultation d'une durée d'environ 45 minutes à 1 heure en cabinet, et à 50 € pour toute consultation par téléphone comprise entre 20 et 30 minutes. Dans ce dernier cas, il est conseillé aux clients de préférer une consultation complète à une consultation tarifée à la minute ... / ... Source INAD

Quels sont les principales accusations de l'INAD contre la concurrence déloyale ?

... / ... En outre l’INAD se réserve le droit de désigner nommément les auteurs de ces pratiques, sur son site ... / ... dans une nouvelle rubrique, intitulée la ‘’ liste des professionnels et cabinets que l’on peut ne pas consulter’’ afin de mettre en garde les consommateurs et responsabiliser un tant soit peu l’ensemble de la profession dont la crédibilité est dans un état pitoyable par la faute de certains qui déploient tout un arsenal d’arguments mensongers pour abuser leurs clients souvent dans une situation de grande vulnérabilité.

... / ... Quatre nouvelles plaintes pour escroquerie, abus de vulnérabilité, exercice illégale de la médecine et manipulation mentale seront vraisemblablement déposées prochainement devant les juridictions de Paris, Nanterre, Lille et Nevers, si les auteurs de ces délits ne remboursent pas leurs victimes décidées à faire valoir leur droit

L’INAD rappelle que ces dernières années, des dizaines de plaintes pour escroqueries à la voyance et aux travaux occultes imaginaires ont été portées devant la justice et les responsables ont été jugés et souvent condamnés. L’INAD tient à préciser que seuls (es) sont recommandés les adhérents titulaires d’une carte de membre professionnel, délivrée sous certaines conditions, à tout praticien qualifié, reconnu dans un ou plusieurs domaines des arts divinatoires, qui aura pris l’engagement de respecter les dispositions de la Charte Morale de la Profession.

L’INAD interpelle les pouvoirs publics en général et le gouvernement en particulier dont le devoir est de protéger les centaines de milliers de consommateurs contre les abus des phagocyteurs d’espoir s’enrichissant sur le dos d’une population fragile par la création d’un organisme indépendant afin d’éviter que des individus ou des sociétés organisées en véritables industries de la détresse humaine ne prospèrent impunément et ne provoquent des drames inévitables.

La révolution gronde , envoyez l'internationale et montez les drapeaux. !!! A quand des Class Actions permettant à tous les escroqués de se réunir pour porter plainte ? On imagine assez bien le défilé des experts qui devront qualifier le bon du mauvais divinatoire.

L’INAD a proposé aux services du Ministère de l’Intérieur, plusieurs pistes de solutions immédiatement opérationnelles, dont :

I- L’inscription au répertoire des métiers de la pratiques ‘’des sciences occultes’’ comme prévu par le décret de 1987,
II- L’attribution d’une carte professionnelle aux praticiens affirmés et confirmés,
III- L’agrément, la mise en place et l’application de la Charte Morale de la Profession.
IV- Eventuellement, la création et /ou la désignation d’un organisme ou un département spécifique regroupant toutes les activités des arts divinatoires afin d’assurer le contrôle, la surveillance des pratiques illicites et le recensement des praticiens des Arts divinatoires d’une part, et de mettre fin aux pratiques régulières de centaines de cabinets qui emploient, en dépit du bon sens, des étudiants, des chômeurs, des femmes aux foyers et ce sans aucune déclaration préalable. Cette pratique est courante dans le monde de la voyance par téléphone ou les pseudos professionnels se cachent derrière un prénom d’emprunt et en cas de difficultés disparaissent comme des fantômes. Il est bon de souligner que la création d’un tel organisme peut fonctionner, s’il est instauré, sans subside de l’Etat mais avec son agrément ; la création d’un tel organisme nécessite une réelle volonté politique.

Devant le défi, nous ne pouvons qu'affirmer que, c'est certain, c'est un boulot pour SuperPrésident !!! En effet, on se souvient de la magie des milliards découverts pour sauver les banques en quelques jour, que dis-je en quelques heures.

L’INAD en appelle à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République - Youcef Sissaoui / Président de l’INAD

A ce jour, le Président de la République n'a pas pris la parole sur le sujet. Et c'est dommage !!!!

Pas d'inquiétude toutefois, il y aura bien un membre des Arts Divinatoires pour connaître la date et le contenu de son intervention. Et peut être aider notre omniprésent à donner la date de la refondation du capitalisme ?

Crédit Montage
Sarkoshow

C'est Vendredi et on parle de Slovar

Vendredi l'Hebdo c'est aujourd'hui et l'article que Slovar a consacré aux péripéties pré-congrès de Reims est publié en page 2 sous le titre "Un boulevard pour Besancenot"

Extrait de l'article publié sur Slovar les Nouvelles sous le titre : Parti Socialiste : De l'espoir à la désespérance ?

Les marchés boursiers sont repassés dans le rouge mardi, l'optimisme suscité par le plan de relance en Chine cédant la place aux craintes pour la santé de l'économie et des entreprises, en particulier du géant automobile américain General Motors au bord du dépôt de bilan. Bon, on ne peut pas dire que les injections, qui tournent à la perfusion au système financier mondial arrangent les choses.

Pendant ce temps :

En Autriche on va licencier des milliers de salariés à la Poste et dans les télécommunications. Aux Etats Unis, on a perdu 240 000 emplois
Volvo va supprimer 1000 emplois
Renault, (outre les suppressions de postes annoncées en France) envisage le licenciement de 1 000 ouvriers argentins
Mattel y va de 1 000 personnes
Motorola de 3 000
Sony Ericson de 2 000
NISSAN de 3 500 mais aussi
HP, FORD, LENOVO, ... La liste est tellement impressionnante qu'elle ne tiendrait pas sur une page de blog.

Dans le même temps, il faut rappeler que les députés de la majorité ont validé les offres d'emplois raisonnables ... / ... L'article dans son intégralité

Un petit rappel à tous ceux qui nous font l'amitié de lire et de commenter les articles publiés par Slovar les Nouvelles : Ce n'est pas parce que ces gens ont un site Web gratuit qu'il ne faut pas acheter le journal "papier" qui lui est payant, sinon la sanction sera immédiate : Pas de fric plus de journal.

A vous de voir !!!

Vendredi L'Hebdo
http://www.vendredi.info

Présidence de l'union Européenne : Nicolas Sarkozy ne sera plus "Roi" d'Europe en 2009

Nicolas Sarkozy est un démocrate au sens politique et institutionnel du terme. Il l'a prouvé en acceptant la victoire de l'opposition lors des dernières consultations électorales en France. Devenu par le principe de la Présidence tournante de l'Union Européenne, il est entre temps devenu le Chef de plus de 460 millions d'habitants jusqu'à fin 2008.

Au fait, c'est qui et comment fonctionne la Présidence tournante de l'UE ?

La présidence tournante permet à des minorités d'accéder au pouvoir et de faire prévaloir leur point de vue. Elle évite les problèmes de susceptibilité et de jalousie entre pays ou communautés. Elle permet de régler les problèmes de succession ; elle évite les interminables négociations et blocages pour savoir qui prend la présidence d'une institution. Chaque pays accède à la présidence du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle. La rotation s'effectue tous les six mois, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle. Ceci donne aux pays à faible population la possibilité d'avoir une influence sur les décisions prises au sein de l'Union européenne.

Le président du Conseil de l'Union européenne est le ministre des Affaires étrangères de l’État chargé de cette présidence. Le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays présidant le Conseil de l'Union européenne préside le sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne - Source Wikipedia

Bien qu'hyper actif comme Président de l'Union en ce qui concerne la crise économico financière (organisation du G20) et nous l'avons dit, démocrate. Lorsqu'il s'agit de cette présidence, le naturel revient au galop et sa tendance à tout vouloir piloter (puisque seul compétent) reprend le dessus.Et pourtant, démocratie oblige, il doit rendre la Présidence de l'Union (ce qui jusqu'à présent n'a jamais posé de problème) en 2009. Mais fait nouveau : Il veut la conserver ... pendant encore deux ans.

Rappel des faits

Le Monde du 22 octobre révélait que «Nicolas Sarkozy voulait diriger la zone euro jusqu’en 2010». Lors de son intervention devant le Parlement européen, le 21 octobre, le président français a une nouvelle fois évoqué la nécessité de mettre en place un gouvernement économique européen. Cette idée, répétée à l’envi par Sarkozy depuis son élection en juin 2007, prend un sens différent en pleine crise financière. Surtout depuis le sommet extraordinaire, qui a réuni à Paris les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro le 12 octobre, et qui a permis de trouver un consensus européen pour tenter de résoudre la crise.

Nicolas Sarkozy se verrait présider ce groupe hypothétique jusqu’en 2010 afin de mettre en place une meilleure gestion que celle qui serait à l’œuvre au hasard des présidences semestrielles, en tombant tout d’abord entre les mains du gouvernement eurosceptique tchèque, qui est en difficulté, puis entre celles des Suédois, qui sont toujours en dehors de l’Eurozone. En 2010, l’Espagne pourrait reprendre le mandat de M. Sarkozy, en assumant à la fois la présidence de l’UE et celle de l’Eurozone.

Ce qui était une manipulation parfaitement illégale au regard des textes et règlements de l'Union. Nicolas Sarkozy n'ayant pu imposer le Traité de Lisbonne qui prévoit que : "Le traité instaure un nouveau poste permanent, celui de président du Conseil européen, qui sera nommé par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi".- Source Europa : Le traité de Lisbonne

Or, le traité ayant été rejeté par les Irlandais, il devait soit céder sa place, soit essayer de trouver une faille dans le système lui permettant de conserver la Présidence (ou la coprésidence) de l'UE en écartant la République Tchèque et la Suède.

Il est intéressant de noter, au passage, que l'idée de Nicolas Sarkozy avait un fervent supporter : Business Europe (Lobby des entreprises à Bruxelles) dont le Président est Ernest Antoine Sellières

Business Europe, l'organisation des employeurs europeéns a également soutenu les proposition du président français : « Nous avons été voir Nicolas Sarkozy pour lui dire qu’il était nécessaire de coordonner de façon intense les initiatives au niveau européen. Bien sûr, la responsabilité nationale sur les systèmes bancaires reste entière et voulue par les Etats, mais nous nous doutons que la vraie réponse doit être apportée au niveau européen. », a déclaré le président de l’association Ernest-Antoine Seillière .

« Nous souhaitons que les pays européens, notamment ceux de l’Eurozone, se concertent pour adopter ensemble des mesures qui créeront les conditions d’un fonctionnement amélioré des marchés financiers et du système bancaire. Nous avons également appelé à une perspective de ce qui pourrait être un gouvernement économique de l’Europe. On ne peut pas avoir créé une monnaie unique et ne pas avoir, entre nous, de vraies perspectives d’organisation au niveau économique », a-t-il ajouté. Source Euractiv

La visite de Business Europe a t-elle été déterminante dans la décision de Nicolas Sarkozy ? L'intéressé ne s'est pas manifesté sur le sujet.

Seulement, voila que les Tchèques (dont le président est un eurosceptique) ne l'on pas entendu de cette oreille

Le Vice Premier Ministre Tchèque M. Vondra a indiqué que les plans français diviseraient encore plus l’Union au lieu de la renforcer. « Si l'Eurogroupe se met d'accord pour être présidé par un Français et pour se rencontrer plus souvent, on ne peut probablement pas l'empêcher, mais ce ne serait pas une sage décision. Ce serait un pas de nature à diviser l'UE plutôt qu'à l'unifier », a-t-il affirmé. (A noter que L’Allemagne a également indiqué qu’elle était opposée à ces plans)

Et viennent de lancer leur logo de présidence.

Bleu ciel, rouge, jaune, bleu clair, vert et orange. Avec ses six couleurs, le logo de la future Présidence tchèque, présenté le 13 novembre, symbolise "l'Europe sans barrière", slogan de la Présidence, tout comme la devise de l'UE, "Uni dans la diversité." Le visuel de la République tchèque montre, dans une police de caractère basique et géométrique, que les Tchèques ne sont pas rabats-joies, qu'ils n'ont pas peur d'entreprendre des actions fortes, et qu'ils ont leur propre style, a indiqué le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Alexandr Vondra dans un communiqué. Le site Web qui sera dédié à la présidence n'est pas encore actif mais néanmoins, une page d'accueil existe http://eu2009.cz/

Nouveau pays, autre style

Alors que Nicolas Sarkozy s'était rendu en Irlande, suite au refus du Traité de Lisbonne, afin de les faire revoter jusqu'à ce qu'ils finissent par dire OUI (non mais !!!), le président tchèque, Vaclav Klaus, s'y est également rendu le 11 novembre dernier.

Et là , changement de style : Après un entretien avec le premier ministre, Brian Cowen ... / ... il a rencontré le leader du non au traité de Lisbonne, Declan Ganley ... / ... et surtout ne fait pas dans le demi mesure : "Mon prédécesseur, Vaclav Havel, aimait lui aussi rencontrer des dissidents de différents pays, donc maintenant je rencontre un dissident de l'UE. Et je me considère comme l'un d'eux".

Outre ce "monument" de déclaration, le pas encore Président de l'Union a quasiment déclenché un incident diplomatique. En effet : Le chef de la diplomatie irlandaise, dont le gouvernement a vainement plaidé pour un "oui" au traité de Lisbonne, a dénoncé mercredi des "commentaires très clairement politiques". De tels propos constituent "une intervention déplacée dans le contexte d'une telle visite d'Etat, particulièrement au moment où le gouvernement irlandais discute avec ses partenaires européens au nom du peuple irlandais"

Le pouvoir politique de Vaclav Klaus étant limité, sa visite pourrait n'avoir que de faibles répercussions. La semaine dernière, la Cour constitutionnelle tchèque a cependant reporté sa propre décision sur la constitutionnalité du traité de Lisbonne, à la suite d’une intervention personnelle du président Klaus. En conséquence, il est peu probable que le gouvernement tchèque parvienne à ratifier le traité avant le début de sa présidence, comme l’UE l’espérait - Source Euractiv

L'Union dirigée par un eurosceptique, voila qui devrait si ce n'est amusant, du moins pittoresque et en tout cas rendre encore un peu plus impopulaire l'actuelle Union, son fonctionnement et ses objectifs. Malgré les réactions et manifestations d'inquiétude des eurodéputés et des Eurobéats, Nicoals Sarkozy devra rendre sa couronne en temps et en heure. Si l'on en croît les Echos :

Le président de la République devrait également emmener dans ses bagages le ministre des Finances tchèque, dont le pays doit prendre le relais de la présidence de l'Union européenne au 1er janvier prochain. A défaut d'avoir pu imposer à ses partenaires l'idée d'un « gouvernement économique européen » qui se serait concrétisée par des réunions au sommet de l'Eurogroupe en 2009, les responsables français tentent d'associer au mieux la prochaine présidence aux débats du G20 dont le sommet de demain ne devrait être que le premier d'une longue série - Source Les Echos

Au delà de la frustration personnelle de notre président, il ne faudrait pas oublier qu'on a largement mis la charrue avant les boeufs en ce qui concerne l'élargissement de l'Union.

Toutes les raisons ont été évoquées pour justifier l'entrée (en catastrophe) les pays de l'Est de l'Europe. Nous ne reviendrons pas sur le manque d'aide au développement (contrairement à l'Espagne ou au Portugal) qui a poussé ces pays à faire du dumping social et fiscal ni sur les difficiles adaptions au règles communautaires dans le domaine de la criminalité ou de la corruption.

Le défunt Traité Constitutionnel et son clone Traité de Lisbonne ne sont que des solutions "bricolées" qui ne feront qu'attiser la méfiance et la frustration de ces pays pour qui la première préoccupation reste la qualité de leurs liens avec les Etats Unis et dont un certain nombre représentent leur "cheval de troie".

La boulimie a rendue l'Europe obèse et ingouvernable. Que restera t-il de la déclaration du Président de l'Union Nicolas Sarkozy sur les nouvelles adhésions : "Nicolas Sarkozy, a affirmé lors du sommet européen des 19 et 20 juin à Bruxelles que l’élargissement de l’Union serait interrompu si la République tchèque ou d’autres Etats membres ne ratifiaient pas le texte rejeté par les électeurs irlandais quelques jours auparavant. Ses commentaires ont suscité des réactions immédiates. Le premier ministre slovène, Janez Janša, qui présidait alors le sommet, avait déclaré que les autres adhésions potentielles ne devaient pas être les victimes du traité. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, avait quant à lui jugé inacceptables les commentaires de Nicolas Sarkozy" - Source Euractiv

Nul doute qu'on continuera à accueillir à tour de bras pour des raisons politiques, d'intérêts économiques (trouver des zones de productions moins chères) ou de solidarité financière (quid de la demande de l'Islande ?) sans parler de l'adjonction de l'UPM (Union pour la Méditerranée) qui transforme petit à petit la construction européenne en un "machin" où seuls les capitaux ont on gré de leur libre circulation montré leur implication dans une crise qui va toucher de plein fouet les habitants de l'Union.

En attendant, et plus prosaïquement, pour Nicolas Sarkozy, ne plus être "Roi" d'Europe au moment ou Barak OBAMA prendra ses fonctions au Etats Unis, c'est ballot non ?

Je rigole, mais espérons que redevenir "simple" Président de la République Française ne lui donnera pas envie de passer cette énorme frustration sur des français qui auraient le mauvais goût de ne pas apprécier une la croissance prévue entre 0 et 0,2% en 2009.

Sénat : Justice et équité à l'ordre du jour

C'est le journal Le Parisien qui nous l'apprend : Le Sénat a supprimé plusieurs amendements adoptés par l'Assemblée Nationale.

La commission des Finances du Sénat a supprimé mercredi l'amendement «Tapie», qui prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200 000 euros, a annoncé le rapporteur du budget Philippe Marini (UMP) à la presse. Les députés avaient adopté le 22 octobre ce texte qui visait Bernard Tapie.

En juillet, un tribunal arbitral avait attribué 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, dont 45 millions au titre du préjudice moral, dans le contentieux entre Tapie et le CDR, structure publique chargée de gérer les actifs douteux du Crédit lyonnais.

«On ne peut pas, en vertu d'une pulsion pour punir une personne, prendre des mesures contraires aux principes du droit», a expliqué Phlippe Marini pour justifier la suppression de l'amendement. «Une indemnité qui répare un préjudice moral, quel que soit son montant, n'est pas fiscalisée, c'est un principe constant appliqué par la Cour de cassation.»

«La disposition votée par les députés, avec son caractère rétroactif, pose un problème d'ordre constitutionnel», a renchéri le président de la commission des Finances, le centriste Jean Arthuis. Source Le Parisien

On peut en penser ce qu'on en veut mais il faut reconnaître que nos sénateurs défendent de leur mieux les droits constitutionnels des citoyens (du moins de celui là)

Par contre, il semble qu'ils aient eu une petite faiblesse ou un manque d'attention en ce qui concerne les autres citoyens puisque le même Marini se félicitait de la : "Suppression de la familiarisation du malus automobile. Les députés avaient voté un dispositif qui diminuait le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus qui acquéraient un véhicule de cinq places et plus. La commission des finances du Sénat est revenue sur cet avantage. « Il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale», souligne Philippe Marini. Source Le Figaro

La suppression du malus pour les familles modestes ayant trois enfants ou plus ? Et puis quoi encore !!!

Au fait est-ce par pudeur que Monsieur Marini oublie d'évoquer le fait que la France va devoir emprunter pour rembourser notre ami Bernard ?

Oui mais notre ami Bernard, il n'est pas concerné par le Grenelle de l'environnement qui, lui, s'applique au s..... de père de famille qui entend se déplacer avec ses enfants et pourrir la planète.

Et puis d'abord, le père de famille, il n'avait qu'à avoir un problème d'ordre constitutionnel. Non mais !!!

Congrès de Reims : Interview d'Henri Emmanuelli et déclaration de Gérard Filoche

Comme Slovar s'y était engagé, nous publions en intégralité deux textes qui nous ont été envoyés ce jour. Il s'agit d'une interview d'Henri Emmanuelli réalisée par Bernard Mazières et un texte déclaration de Gérard Filoche. Vous trouverez les deux en intégralité ci-dessous.

Nous vous rappelons que Slovar publie tous les textes et déclarations que les participants au congrès de Reims souhaiteraient lui envoyer. Nous rappelons également que Slovar les Nouvelles n'a voté pour aucune motion puisque ses animateurs et contributeurs sont tous indépendants des partis politiques.

Député socialiste des Landes, ancien ministre et ancien président de l'Assemblée nationale, Henri Emmanuelli est signataire de la motion la plus à gauche du prochain congrès du PS à Reims, celle du député européen Benoît Hamon, 41 ans, candidat à la succession de François Hollande à la tête du Parti socialiste. Pour Emmanuelli, Ségolène Royal ne peut prétendre à la direction du parti.

Une candidature de Ségolène Royal serait-elle bonne pour le PS ou serait-elle une candidature d'«affrontement», comme le disent certains ?

Henri Emmanuelli. Sa candidature est un problème de choix politique et de stratégie. Et je ne partage ni ses choix ni sa stratégie. Ils ne sont pas bons pour notre parti.

Mais concrètement que lui reprochez-vous ?

Sa stra-té-gie! Je ne l'ai quand même pas rêvé, lors de la présidentielle, elle a proposé à François Bayrou d'être Premier ministre. C'est le problème n°1, il est essentiel.

Ce n'est quand même pas François Bayrou qui va faire la pluie et le beau temps au congrès socialiste !

Justement, non! Je ne le veux pas. Ce n'est pas moi et 70% des socialistes qui font des appels du pied aux centristes.

Autrement dit, pour vous, une candidature alternative s'impose...

Evidemment ! Depuis le vote des militants, on assiste à quelque chose de stupéfiant. Tout le monde se met à penser dans ce pays que lorsque que l'on fait moins d'un tiers des voix, on est majoritaire ! Ce n'est pas le cas. La motion Collomb ou Mme Royal était, a fait seulement 29 % au sein du PS, on comprend bien dans ces conditions qu'il y aura d'autres candidatures.

Souhaitez-vous d'autres candidatures, en dehors de celle de Benoît Hamon que vous soutenez ?

Je soutiens celle de Benoît Hamon, s'il devait y en avoir d'autres, j'aviserai. Mais, pour le moment, il n' y en a pas d'autres.

Appelez-vous à un front «anti-Ségolène» ?

Mais ce n'est pas un front ! Chacun a le droit de défendre ses options politiques. Je ne comprends pas cet acharnement, qui devient d'ailleurs suspect, à présenter les 70% des militants qui n'ont pas voté Royal comme des «anti». Ce sont plutôt les minoritaires, c'est-à-dire les royalistes, à qui on pourrait faire ce reproche. Il y a une volonté de présenter ce congrès en termes d'affrontement de personnes que je désapprouve totalement. Je le répète avec force : 70% de ceux qui ont une stratégie commune ont le droit d'avoir un candidat commun. Cela me paraît la moindre des choses.

Seriez-vous prêt à soutenir la candidature de Martine Aubry?

Pour le moment, je ne connais qu'un candidat déclaré : Benoît Hamon.

Justement, ne trouvez-vous pas anormal qu'à deux jours de l'ouverture du Congrès de Reims, aucun autre leader ne se soit déclaré pour devenir le chef de l'opposition ?

Ne dramatisons pas ! Ce n'est pas la première fois. Rappelez-vous l'histoire du PS. A la veille du congrès d'Epinay (ndlr: congrès fondateur en 1971), François Mitterrand n'était pas candidat et il est devenu premier secrétaire trois jours après. On connaît la suite.

Mais aujourd'hui, personne ne s'impose. Le vote des militants, le 6 novembre, le démontre. Il y a une crise de leadership...

Est-ce que Nicolas Sarkozy était président de l'UMP quatre ans avant la présidentielle? Non. Depuis quand est-il devenu urgent d'avoir un candidat à la présidentielle? Qui l'a décrété? Personne.

A vous entendre, le PS serait donc en parfaite santé ? Genre «circulez, il n'y a rien à voir»...

Non, je ne dis pas cela. Il y a eu un rejet des personnes que l'on a sans doute trop vues. Il faut qu'elles cèdent la place, c'est le sens du vote des militants. Il faut un renouvellement. Quant à savoir si le PS est malade, c'est un peu surréaliste. Je vous rappelle que les socialistes, cette année, n'ont perdu aucune élection. Au contraire. Or on parle de lui comme s'il avait été un grand vaincu.

Reconnaissez qu'à deux jours de votre congrès, ce psychodrame autour des candidatures au siège de François Hollande fait désordre...

Il n'y a aucun psychodrame. Un congrès du PS, ce n'est pas la Star Ac ! Je le répète : 30% veulent une alliance avec le centre et 70% n'en veulent pas. Les choses sont claires. Il faut donc un candidat commun à ces 70%.

Redoutez-vous des dérapages au congrès de Reims ? Un peu comme à Rennes, il y a presque vingt ans, avec l'affrontement Jospin-Fabius...

C'est une situation pas facile. La solution pour sortir par le haut est de présenter un candidat commun issu des motions Delanoë-Aubry-Hamon pour contrer la candidature de Ségolène Royal.

Propos recueillis par Bernard Mazières



Il y a un vrai choix politique entre deux candidats légitimes au poste de Premier secrétaire du Parti socialiste - par Gérard Filoche

Benoit Hamon est candidat au poste de premier secrétaire, il l’avait clairement annoncé dés le premier jour du débat. Ségolène Royal est candidate au poste de première secrétaire. Après avoir soutenu la motion présentée par Gérard Collomb, elle est ressortie du "frigidaire". La motion Gérard Collomb a obtenu 29 % des voix, la motion Benoit Hamon a obtenu 19 % des voix.

Il n’y a pas de motion majoritaire, les deux candidatures sont légitimes et ce sont 100 % des militants qui vont voter pour départager les deux prétendants. Comment vont se partager les voix ?

Ça ne peut être qu’un choix très politique.

Nous avons encore tous dans la mémoire la souffrance de l’échec de mai 2007 face à Nicolas Sarkozy. Quel gâchis alors que la France s’est confirmée comme étant de gauche dans toutes les autres élections que la présidentielle de 2007. Les municipales de 2008 ont prouvé qu’on disposait de la majorité absolue au point de gagner 2 villes sur 3 a gauche et 61 % des départements - en plus de 20 régions sur 22 de mars 2004 et des 30 % aux européennes de juin 2004.

Pour gagner nationalement face à Nicolas Sarkozy, il faut pouvoir le désigner comme le responsable de la terrible politique anti sociale qu’il fait subir aux Français en faisant reculer les salaires, le droit aux soins pour tous, les retraites, le droit du travail, les services publics. Sarkozy a trouvé des centaines de milliards d’euros pour les banques pas pour nos écoles, ni nos hôpitaux, ni nos services publics, ni nos salaires. Il faut être capable de battre son slogan odieux sur lequel il a gagné en 2007 : “la (prétendue) liberté de travailler plus pour gagner plus (sic)”. Il faut désigner le monde de Sarkozy, celui du Fouquet’s, du CAC 40, des 500 familles les plus riches, des grands prédateurs financiers, comme étant le responsable de la crise du capitalisme.

Il faut reprendre “un monde d’avance” pour effacer la défaite de 2007 qui est derrière nous.

- Le candidat du changement est Benoît Hamon. C’est une candidature fraîche.
- C’est le candidat du renouveau du PS ancré à gauche, pas allié avec la droite baptisée “centre”.
- C’est le candidat qui n’a pas été “surpris” par la catastrophique crise du capitalisme mais qui a présenté une motion qui a polarisé le débat de tout le congrès ces dernières semaines.
- C’est le candidat qui respecte la vie et l’histoire du parti socialiste pour mieux le transformer, le rénover.
- C’est le candidat dont le programme d’action immédiat sur les questions sociales attirera les français recréant les chances qui n’ont pas été saisies à la présidentielle.

Gérard Filoche, mardi 11 novembre 2008

Les débats et articles sur le site de Démocratie & Socialisme
Le Forum général D&S

Assemblée Nationale : L'équité et la bonne gestion expliquées aux Français

Vous connaissez forcément le credo d'une partie de la classe politique (bien aidée en cela par quelques experts) concernant l'équilibre des comptes sociaux. Les mots sont terribles pour ces français : qui ont abusé comme des profiteurs des retraites et des avantages sociaux en mettant en péril l'avenir des leurs enfants et petits enfants.

L'exemple même de ce credo est le livre de Bernard SPITZ, (expert "tout terrain" puisqu'il s'occupe actuellement des Etats Généraux de la Presse)

Extrait : "Dans les trente prochaines années, le nombre des plus de 60 ans va doubler. Celui des moins de 25 ans va diminuer. D’un côté plus de retraités, vivant plus longtemps, dépensant plus pour leur santé ; de l’autre une population active moins nombreuse. Les jeunes devront payer au prix fort: Plus de prélèvements pour moins de prestations, de formation, de services publics, d’emplois…

Le Papy Krach ne sera pas seulement économique mais aussi social et moral. Pourtant quand les jeunes protestent, c’est en se trompant de cible. Ils s’opposent aux réformes qui pourraient alléger leur fardeau ; et ils soutiennent les conservatismes qui vivent à leurs dépens... / ... Le Papy Krach Bernard SPITZ

Hasard ou non, la Cours des Comptes affiche en ce moment en page d'accueil de son site Web un rapport : C.P.O. : La répartition des prélèvements obligatoires ... Nous vous donnons ci-dessous un extrait du communiqué de presse accompagnant ce rapport

« La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle » Le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par M. Philippe SÉGUIN, publie le 6 novembre 2008 ses travaux sur « La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle ». Ce rapport vient d’être remis au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat ... / ...

1. Le système de retraite français produit par nature des transferts entre générations sans que cela n’induise une situation manifestement inéquitable entre ces dernières. Il apparaît ainsi que les premières générations ont bénéficié d’un taux de rendement relativement élevé dû au fait qu’elles ont pu recevoir des prestations en ayant peu cotisé, profitant ainsi d’un « repas gratuit ». Pour les générations suivantes, le taux de rendement a progressivement diminué et continuera ainsi quelle que soit l’option d’ajustement retenue pour se stabiliser ensuite à un taux qui correspond au taux de croissance à long terme. Pour être préservé, le système de retraite français exige des mesures - éventuellement combinées - de modération des prestations, d’augmentation des cotisations, de recul de l’âge de la retraite et de développement d’un régime de capitalisation partielle ... / ...

3. L’analyse de la répartition des prélèvements obligatoires par génération montre que les plus de 65 ans contribuent relativement moins que les classes actives. En effet, les prélèvements obligatoires sur les revenus et la consommation produisent un transfert en faveur des plus de 65 ans tandis que les prélèvements obligatoires sur le patrimoine, certes plus réduits, augmentent quant à eux avec l’âge. Le présent rapport fait ainsi une analyse détaillée de la structure par âge de chacun de ces prélèvements tout en appréhendant l’impact sur celle-ci des modifications récentes (diminution du barème de l’impôt sur le revenu, etc.) ou potentielles (TVA sociales, etc.).

4. Les prélèvements obligatoires prennent en compte les transferts intrafamiliaux sans pour autant que ces derniers corrigent ni même n’aient vocation à corriger cette situation. Qu’il s’agisse de l’entraide, des donations, des successions, les réformes récentes ont conduit à des diminutions de la fiscalité, ce qui les a bien entendu favorisées. Toutefois, ces transferts intra-familiaux qui expriment une solidarité familiale, sont le plus souvent le fait des générations les plus âgées au profit des générations les plus jeunes. Ils ne représentent que 1% du patrimoine total et 15% des revenus des ménages et ne peuvent de ce fait prétendre corriger les transferts précédemment décrits.

La situation actuelle ne met pas en évidence le sacrifice des jeunes au profit des plus âgés mais devrait conduire les pouvoirs publics à prendre en compte le transfert entre générations comme une grille de lecture pertinente pour les choix de politique sociale et fiscale. Il convient en effet avant tout de mettre en place un véritable tableau de bord d’indicateurs permettant de suivre l’équité inter-générationnelle et de prévenir l’apparition d’inéquités particulièrement manifestes entre générations. L’équité intergénérationnelle doit ainsi être prise en compte dans les réformes budgétaires comme une grille d’analyse pertinente. Sans imposer une règle trop complexe et fragile pour un sujet comme celui-ci, l’instauration de plus de transparence dans le suivi et le débat budgétaire permettrait sans doute de répartir plus équitablement les prélèvements obligatoires entre générations ... / ... Source Cour des Comptes

Un très beau réquisitoire pour une gestion saine et équilibrée des fonds publics et de l'équité. Oui mais, ce réquisitoire a un peu tendance à s'effriter lorsqu'on apprend par le JDD relayé par le Canard Enchaîné l'existence d'un rapport qui avait vocation à orner un bureau ou finir ses jours dans un tiroir.

Le JDD s'est procuré le rapport de synthèse de 18 pages, rédigé par la Cour des comptes à la suite d'un audit effectué à l'Assemblée nationale. Dans ce rapport, les magistrats de la Cour des comptes qui ont analysé les dépenses du parlement ont déploré des coûts de fonctionnements élevés et croissants sur la période 2006-2007. Le rapport a également analysé les budgets de l'Assemblée nationale depuis 10 ans, et les chiffres sont sans appel

Les dépenses totales ont augmenté de 47% en 10 ans. C'est 30 points de plus que l'inflation.

Une multitude de comptes bancaires incompréhensible : L'Assemblée Nationale utiliserait une dizaine de comptes bancaires différents, gérés de manière totalement cloisonnée.

Les mauvais placements de la cagnotte ont fait perdre 1,8 million d'euros : L' « insuffisance de méthode » dans la politique des placements de la fameuse cagnotte évaluée à 302 millions en 2007 aurait occasionné « un manque à gagner de 1,8 million d'euros », depuis 2001.

Les chambres d'hôtel payées pour rien, faute d'annulation : La Cour des Comptes remarque que les chambres d'hôtels réservées pour les députés et jamais annulées lors des désistements, et donc automatiquement débitées, ont coûté cher à l'Assemblée.

6,5 millions dépensés en 2007 uniquement pour le matériel informatique : Pourtant, le service des fiches de paie de l'Assemblée ne dispose toujours pas de logiciel informatique qui fonctionne pour traiter les salaires, malgré l'achat d'un logiciel dédié aux paies en 2003, pour un montant de 4,3 millions d'euros.

Les frais de personnel les plus importants d'Europe : La part des frais de personnel représente 25% de l'ensemble du budget de l'Assemblée, contre 15% à la Chambres des Communes de Londres et 12% au Bundestag à Berlin. 213 000 euros bruts de salaire annuel pour les hauts fonctionnaires : Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés perçoivent 213 000 euros bruts de salaire annuel.

125 millions d'euros pour rénover deux immeubles : La rénovation du 101 rue de l'Université (où les députés ont leurs bureaux et certains, leurs logements) et du 32 rue Saint Dominique depuis 2004 devrait dépasser les 125 millions d'euros, soit le double de la somme prévue au départ. Sources JDD et RMC

Philippe SEGUIN qui brandit régulièrement la transparence comme philosophie professionnelle a eu si l'on en croit le Canard Enchaîné bien du mal à calmer le Président de l'Assemblée Nationale et ses collègues et jure semble t-il qu'il n'est pas à l'origine de la fuite.

Nous avons vous l'imaginez immédiatement fait une recherche sur le site Web de la Cour des Comptes en composant la requête suivante : "audit assemblée nationale " Nous avons obtenu le résultat suivant : "389 résultats trouvés pour audit assemblée nationale dans la catégorie sélectionnée" en ayant fait défiler les résultats, nous n'avons pas trouvé trace de l'audit. Une nouvelle requête "Assemblée Nationale" donne des résultats mais sans aucun rapport avec l'audit découvert par le JDD. Ce rapport était donc, en toute transparence ... confidentiel.

En ce qui nous concerne, nous souhaitons féliciter la Cour des Comptes pour cette transparence et saluer le sommet d'équité intergénérationnelle envers nos élus. Car, en fin de compte, c'est beaucoup mieux qu'un "repas gratuit" qu'ils se sont accordés avec l'argent public.

Si certains de nos lecteurs se disent que Slovar aura bien l'occasion de nous parler de l'audit que la Cour des Comptes réaliserait au Sénat, nous sommes désolés de leur dire qu'il ne sera rien. En effet, le Sénat par l'intermédiaire de son Président Gérard LARCHER a fait savoir qu'il refuserait tout audit.

Non mais, ce ne sont quand même pas les citoyens qui vont expliquer à l'élite de la nation comment faire !!!

Le Web au service des élections prud'homales

Slovar vous a parlé il y a quelques jours de l'imminence des élections prud'homales (3 décembre 2008) et de leurs enjeux dans l'article "De l'importance des élections prud'homales en cas ... de crise économique"

Nous vous rappelions que : "Les conseils de prud’hommes, restent, à ce jour, une juridiction unique en Europe… Et que : "Le conseil de prud’hommes est la seule institution française qui accorde le droit de voter aux jeunes dès 16 ans. De plus, aucune condition de nationalité n’est exigée : seul compte le contrat de travail de droit français. Les salariés de nationalité étrangère peuvent donc voter"

Nous évoquions à cette occasion la mise en place d'un site d'information créé par le gouvernement Prud'hommes 2008.

Et bien, c'est maintenant au tour de la CGT de se faire une place sur le Net au sujet de ces élections. Elections qui, au delà de la représentation des salariés amenés à faire valoir leurs droits, vont définir la représentativité de chaque syndicat dans les négociations avec les autres partenaires sociaux et le gouvernement.

La CGT nous a communiquée l'information suivante :

La CGT inaugure un site internet consacré entièrement aux élections prud’homales. … ce site est en fait un blog assez dense intégrant de nombreuses rubriques :

* Légitimes défenses
* Histoires de prud'hommes
* Brèves de terrain
* Les mots totem
* Les chiffres parlent !
* Ils ont osé dire
* Comment voter ?
* Embarquement immédiat

Très axé vidéos, il propose des témoignages, des chiffres et des réflexions de terrain. Pour vous faire un avis ou une idée, vous pouvez visiter le blog en cliquant sur le lien La CGT prud'homales 2008

Sources et crédits
La CGT

Parti Socialiste : De l'espoir à la désespérance ?

Les marchés boursiers sont repassés dans le rouge mardi, l'optimisme suscité par le plan de relance en Chine cédant la place aux craintes pour la santé de l'économie et des entreprises, en particulier du géant automobile américain General Motors au bord du dépôt de bilan.

Bon, on ne peut pas dire que les injections, qui tournent à la perfusion au système financier mondial arrangent les choses.

Pendant ce temps :

En Autriche on va licencier des milliers de salariés à la Poste et dans les télécommunications.
Aux Etats Unis, on a perdu 240 000 emplois
Volvo va supprimer 1000 emplois
Renault, (outre les suppresions de postes annoncées en France) envisage le licenciement de 1 000 ouvriers argentins
Mattel y va de 1 000 personnes
Motorola de 3 000
Sony Ericson de 2 000
NISSAN de 3 500
mais aussi
HP
FORD
LENOVO, ...

La liste est tellement impressionnante qu'elle ne tiendrait pas sur une page de blog. Dans le même temps, il faut rappeler que les députés de la majorité ont validé les offres d'emplois raisonnables

Petit rappel pour ceux qui l'avaient oublié au travers du site du Premier Ministre

Le projet de loi sur l’offre raisonnable d’emploi repose sur un engagement entre l’ANPE et le demandeur d’emploi afin de "ne pas basculer dans le chômage de longue durée". Il précise que "L’ANPE prendra des engagements pour mieux accompagner le demandeur d’emploi en contrepartie de quoi celui-ci s’engagera à accepter une offre d’emploi raisonnable." ... / ...

Des droits et des devoirs renforcés

Le projet de loi participe à la volonté du Gouvernement de réduire, d’ici à 2012, le taux de chômage à 5 % ... / ...

Le demandeur d’emploi, en contrepartie, s’engage à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi, définies dans son projet professionnel à partir de critères dont certains prennent en compte la durée du chômage :

- le salaire de l’emploi proposé doit représenter au moins 95% du salaire antérieur après trois mois de chômage, au moins 85% après 6 mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an. Il ne peut être inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans le domaine d’activité et ne peut contrevenir aux règles législatives et réglementaires relatives au salaire minimum ; après un an sans emploi, le chômeur sera obligé d’accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement " versé par les Assedic, ou par l’Etat (Allocation spécifique de solidarité) s’il est en fin de droits.
- sur le plan géographique, après six mois de chômage, l’offre est valable si le lieu de travail est distant du domicile d’au plus 30 km ou une heure de transport en commun. L’existence de ces deux critères alternatifs est adaptée au lieu de domiciliation du demandeur d’emploi, à savoir s’il habite en zone rurale ou en zone urbaine.

Un décret précisera que le refus de deux offres raisonnables d’emploi entraîne une radiation de deux mois, prononcée par le nouvel organisme issu de la fusion ANPE- Assédic, qui donne lieu elle-même à la suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi. Le projet de loi est donc un dispositif organisé par paliers de 3, 6 et 12 mois prévoyant une radiation des listes d’un chômeur ayant refusé une ORE pour une des raisons suivantes :
- refus "sans motif légitime à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi ;
- refus "sans motif légitime de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi" ;
- refus "de répondre à une convocation ou de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux destinée à vérifier son aptitude" ;
- refus d’une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
- refus d’une action d’insertion ou d’une offre de contrat aidé ;
- impossibilité de "justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés" en vue de retrouver un emploi ;
- fausses déclarations établies.

La majorité et le gouvernement ont décidé de l'allongement de la durée de cotisation pour la retraite

La Commission de garantie des retraites a recommandé, le 29 octobre, l’allongement progressif, d’ici à 2012, de 40 à 41 années, de la durée de cotisation de l’ensemble des salariés.

Cet avis consultatif confirme les prévisions du Premier ministre qui avait déclaré, en juillet dernier, que "l’allongement de la durée de cotisation prévu en 2003 n’est pas une option, il aura lieu au terme de la procédure prévue par la loi". Il avait également précisé, fin septembre, que la Commission de garantie des retraites ferait état "en toute transparence de l’ensemble des données montrant que l’augmentation de l’espérance de vie justifie un tel allongement."

En ne pas oublier bien entendu le travail du dimanche : "Le ministre du Travail Xavier Bertrand a réaffirmé être favorable à l'assouplissement des règles du travail le dimanche, à condition que cela reste sur "la base du volontariat" et que "cela soit payé double" et la retraite à 70 ans qui bien qu'elle est essentiellement instituée pour permettre à quelques cadres ou dirigeants de pouvoir continuer à recevoir d'excellents émoluments pendant quelques années de plus (alors qu'on a également institué le cumul emploi retraite)

Certes l'opposition à l'Assemblée ou au Sénat pour les élus de gauche est difficile puisqu'elle est toujours minoritaire (même avec les quelques voix du MODEM ?) mais que peux t-on lire sur l'actualité de cette opposition vis à vis des rudes coups portés contre les français en générale et les salariés en particulier ces derniers jours ?

Revue de presse AP - AFP - REUTERS

Le député Patrick Bloche, patron depuis janvier 2000 de la fédération PS de Paris, la deuxième de France, a décidé de "passer la main" à Rémi Féraud, maire du Xe, qui sera son candidat pour lui succéder

Le député-maire de Lens Guy Delcourt, soutien de la motion de Bertrand Delanoë, a mis en garde lundi contre une "négociation à huis clos" pour désigner le successeur de François Hollande au poste de premier secrétaire du PS et demandé un "vrai vote démocratique" au congrès de Reims.

Le député des Landes Henri Emmanuelli a prôné lundi une alliance entre "les amis de Martine Aubry, de Bertrand Delanoë" et ceux de Benoît Hamon pour le congrès de Reims, car Ségolène Royal a "une stratégie minoritaire" au PS en prônant une alliance avec le MoDem.

Razzy Hammadi (gauche du PS) a appelé lundi Bertrand Delanoë et Martine Aubry à "un rassemblement" autour de Benoît Hamon pour le congrès PS de Reims incluant trois principes: "le renouvellement", "l'ancrage à gauche" et "le refus d'un accord de gouvernement avec le MoDem

Ségolène Royal, qui apparaît de plus en plus déterminée à diriger elle-même le Parti socialiste, fait du rassemblement de la gauche un préalable pour gagner la prochaine élection présidentielle de 2012.

Jean-Christophe Cambadélis. […] On avouera qu’entre ce que dit Manuel Valls et ce que propose Julien Dray, voire Vincent Peillon, il y a un gap que Ségolène Royal devrait clarifier pour faire une majorité.

Ségolène Royal rappelle que la stratégie du PS "a toujours consisté d'abord à rassembler la gauche, toute la gauche, autour d'un contrat de gouvernement", puis à s'adresser "seulement ensuite à toutes les forces susceptibles de se reconnaître dans le projet socialiste pour battre la droite"

Et encore, nous vous avons évité les échanges violents et parfois déplacés dans la blogosphère socialiste !!! En résumé pas un mot sur ce qui inquiète les français quant à leur avenir.

Et comment la droite gère t-elle cette actualité ?

La cote de confiance du président de la République progresse de 8 points dans le baromètre Ipsos-Le Point rendu public lundi, M. Sarkozy atteignant son meilleur score depuis janvier avec 49% d'opinions favorables. "c'est parmi les catégories populaires que M. Sarkozy remonte le plus". Ce qu'il met sur le compte du discours de Réthel, lorsque le chef de l'Etat a annoncé, le 28 octobre, dans les Ardennes, plusieurs mesures en faveur de l'emploi, notamment les contrats aidés, et sur ses critiques envers l'attitude de certains banquiers.

On serait tenté de dire aux socialistes qui vont s'affronter à Reims : 49 % de satisfaits, vous ne croyez pas que vous portez une partie de la responsabilité de cette remontée ?

Un sondage est paru le même jour sur le choix de leaders de gauche face à Nicolas Sarkozy

Interrogés sur la personnalité qu'ils souhaitent comme leader de la gauche face à Nicolas Sarkozy

Les français dans leur ensemble
Dominique Strauss-Kahn 27%
Bertrand Delanoë 21%
Ségolène ROYAL 17%
Olivier Besancenot 13%
Martine Aubry 9%
Benoît Hamon 6%.

Chez les militants socialistes
Ségolène Royal 26%
Dominique Strauss-Kahn et Bertrand Delanoë ex-aequo 21%.
Olivier Besancenot 12%
Martine Aubry 11%
Benoît Hamon 6%

Les sympathisants de gauche
Ségolène Royal 23%
Olivier Besancenot 20%
Bertrand Delanoë 19%
DSK 18%,
Martine Aubry 11%
M. Hamon 6%

Des résultats qui comme tous les sondages, méritent d'être relativisés. Néanmoins, les déclarations du NPA/LCR, sa présence sur le terrain dans tous les conflits sociaux, ses propositions d'interdiction des licenciements, de taxation des marchés financiers sonnent pour beaucoup de français comme le seul discours de gauche.

Est-ce crédible comme programme de gouvernement ?

Probablement que non mais en l'absence d'un Parti Socialiste uni et fédérateur à gauche, l'epoir même fou redonne confiance. La presse se faisait l'echo des intentions de Nicolas Sarkozy d'........ les socialistes avec la LCR comme ceux-ci l'avaient fait avec le FN. Sans un sursaut unitaire, il est probable qu'il n'aura même pas besoin de mettre sa menace à éxécution.

Lors du Congrès de Reims, les français observeront et décideront si le Parti Socialiste et ses alliés (clairement définis) sont aptes à l'alternance ou (s'ils persistent dans leurs divisions) qu'ils retrouvent le score d'un certain Gaston Deferre en 1969 qui obtenait 5,01% et ou d'un Michel Rocard qui affichait 3,61 %.

Au fait, cette année là, le candidat de la Ligue Communiste Alain Krivine obtenait 1,06 % et le PCF 21,27%. Etonnant non ? A méditer ... pour le futur.